Sophie Lefranc


De: Sophie LEFRANC
(HELEINE)
greffière, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Caen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1607597A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Mars 201614/03/2016
De: Sophie LEFRANC
(HELEINE)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Caen
Groupe:
Tribunal d'instance de Caen
tribunal
tribunal_instance="Caen"
JUSB1402607A(source BOMJ)
nomination
21 Janvier 201421/01/2014
De: Sophie LEFRANC
(HELEINE)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Caen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1402607A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Janvier 201421/01/2014
De: Sophie LEFRANC
(HELEINE)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Caen
Groupe:
Tribunal d'instance de Caen
tribunal
tribunal_instance="Caen"
suppleant
JUSB1324759A(source BOMJ)
nomination
30 Septembre 201330/09/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.