Sophie Lefranc
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sophie LEFRANC
(HELEINE)
greffière, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Caen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1607597A
(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Mars 2016
14/03/2016
De:
Sophie LEFRANC
(HELEINE)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Caen
Groupe:
Tribunal d'instance de Caen
tribunal
tribunal_instance
=
"
Caen
"
JUSB1402607A
(source BOMJ)
nomination
21 Janvier 2014
21/01/2014
De:
Sophie LEFRANC
(HELEINE)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Caen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1402607A
(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Janvier 2014
21/01/2014
De:
Sophie LEFRANC
(HELEINE)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Caen
Groupe:
Tribunal d'instance de Caen
tribunal
tribunal_instance
=
"
Caen
"
suppleant
JUSB1324759A
(source BOMJ)
nomination
30 Septembre 2013
30/09/2013
